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Réglementation sur les bruits de voisinage

Les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi
De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés

Vous trouverez dans le lien ci-dessous, la réglementation détaillée relative aux bruits de voisinage, qui s'applique à notre commune :

Arrêté préfectoral n°2011-1-1573

Publié le Lundi 19 Juin 2017 à 13:20:00